Règlement 395-2023 (modif. administratif)
L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement entrera en vigueur lors qu’il aura reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray
Règlement 394-2023 (démolition d’immeuble)
L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement entrera en vigueur lors qu’il aura reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray
Règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023
Le règlement entrera en vigueur lors qu’il aura reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray