Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 412-2025
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 412-2025.
2ième Projet de règlement 412-2025 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.







