Règlement 396-2023 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.
