Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public d’adoption du règlement 352-2020 et 357-2020

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L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.

L’objet de ce règlement numéro 357-2020 est une modification du règlement originale numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distance de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.

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Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021-2023

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AVIS est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la municipalité de Saint-Didace pour le cycle triennal 2021-2023 a été déposé au bureau de la municipalité, le 29 octobre 2020.  Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle au bureau municipal aux heures normales d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer, auprès de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray, une demande en révision.

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Avis public d’adoption du règlement 358-2020

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L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.

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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Pont-Barrage)

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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2020 est de 125;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 23;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

  • que le règlement 358-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

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Avis public- usage conditionnel au 340 chemin des Oeillets

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L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 octobre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:

Lot 5 127 018, chemin des Œillets

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