Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 095, l’agrandissement de l’avant-toit à une distance de 4,4 m de la ligne avant.
Archive pour la catégorie : Avis publics
Avis public – Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsCette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 128 598, le tracé d’une route à une distance irrégulière du Lac.
Avis public – Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsCette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 126 771, de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus et des employés
/dans Avis publicsLe conseil municipal adoptera deux règlements lors de la séance du 13 mai 2019 un concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et l’autre concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Didace.
Avis public – Demande de participation référendaire
/dans Avis publicsCet avis s’adresse aux personnes interessées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.
Avis public – Règlement 299 – 2 – 2019
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
Avis public – Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsCette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 057, de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire.
Avis Public – Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsCette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 874, l’implantation d’un bâtiment complémentaire,
Avis public – Assemblée publique de consultation
/dans Avis publicsProjet de résolution concernant un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2018-0006.
Projet de construction d’habitation principal résidentiel multiple sur le lot – 5 126 686.
Avis public – Rôle général de perception
/dans Avis publicsCet avis public concerne le rôle général de perception déposé au bureau municipal pour l’exercice financier 2019.
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