Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 408-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement est en attente de la réception d’un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray.

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Règlement 407-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.

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Règlement 405-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.

 

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Règlement 402-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.

Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.

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Règlement 406-2024 (modif. administratif)

L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.

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Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)

L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.

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