Archive pour la catégorie : Règlements

2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)

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L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

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Règlement 408-2024 (modif. zonage)

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L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.

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Règlement 407-2024 (modif. zonage)

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L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.

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