Archive pour la catégorie : Règlements

L’objet de ce règlement 395-2023 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

L’objet de ce règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

L’objet de ce projet règlement 392-1-2023 modifiant le règlement original numéro 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.

https://saint-didace.com/wp-content/uploads/2023/02/Reglement-392-1-2023.pdf

 

 

 

L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022.

Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022.

La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.

Télécharger (PDF, Inconnu)