Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 408-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.

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Règlement 407-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.

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Politique 06-2024 (Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail)

La présente politique 06-2024, intitulé « Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail », vise à :

  • Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail ;
  • Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l’organisation ;
  • Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail ;
  • Développer une culture organisationnelle empreinte de respect ;
  • Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu.

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