Avis public d’adoption du règlement 344-2-2021
L’objet de ce règlement numéro 344-2-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes.
Règlement 344-2-2021 (modif. Accès au Lac-Maskinongé)
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes;
Politique 01-2022 (Politique d’assignation temporaire)
La présente politique 01-2022, intitulé « Politique d’assignation temporaire », vise à :
- Mettre en place une politique d’assignation temporaire pour tous les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle.





