Avis public – Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
L’objet de ce règlement est de déterminer les paramètres des autorisations de dépenser accordés à la directrice générale.
Avis public – Demande de participation référendaire
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 347-2019.