Projet de règlement no 257-02-2019
Relatif aux systèmes d’alarme
Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
Deuxième projet de règlement numéro 338-2019
2ème projet de règlement numéro 338-2019 (adopté par la résolution 2019-07-153) modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages.
Règlement 337-2019
ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité