Avis public – demande de dérogation mineure au 714, chemin de Lanaudière
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 28 août 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 126 868, 714 chemin de Lanaudière
Avis public – demande de dérogation mineure au 132, 2e rang Californie
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 28 août 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 128 052, 132 2e rang Californie
Règlement 398-2023 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.