Règlement 386-2022 (modif. obtention de permis de construction et lotissement)
L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022.
Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.
Avis public d’adoption du règlement 386-2022
L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », est d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec nouveau projet de règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », ainsi toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.
La Voix de St-Didace – décembre 2022
Voici votre journal La Voix de Saint-Didace.
De retour en 2023. Joyeux Noël et Bonne Année de l’équipe du journal.
Bonne lecture.
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