Règlements
La municipalité de Saint-Didace a adopté plusieurs règlements concernant l’urbanisme sur son territoire. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les documents suivants, qui détaillent clairement le cadre législatif et réglementaire de notre municipalité. Ces documents de travail incluent toutes les modifications et amendements affectant les règlements originaux. Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.
Urbanisme
Urbanisme: Plan d’urbanisme (059)
Urbanisme: Règlement de zonage (060-1989-02)
Urbanisme: Règlement de zonage (060-1989-02) – Annexe A – Plan de zonage
Urbanisme: Règlement de lotissement (061-1989-03)
Urbanisme: Règlement de construction (062-1989-04)
Urbanisme: Règlement administratif d’urbanisme (064-1989-06)
Urbanisme: Dérogations mineures (099-1993-04)
Urbanisme: Conditions d’obtention des permis (063-1989-05)
Urbanisme: Règlement de démolition (394-2023)
Urbanisme: Demande PPCMOI-2018-006
Établissements d’hébergement touristique (incluant les résidences de tourisme)
Établissements d’hébergement touristique : Règlement encadrant l’implantation (391-2022)
Établissements d’hébergement touristique : Responsabilité du propriétaire
Établissements d’hébergement touristique : Responsabilité du locateur
IMPORTANT – Toutes demandes doivent être acheminé au bureau municipal, prenez rendez-vous avec nous 450-835-4184 p. 8203.
Signaler un Établissement d’hébergement tourisme illégale :
Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement un établissement d’hébergement touristique (incluant une résidence de tourisme)?
Voici comment faire pour signaler cette situation.
Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :
par téléphone, au 1 855 208-1131
en ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.
Administration générale
Administration générale: Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (377-2022)
Administration générale: Code de déontologie des élus (373-2022)
Administration générale: Traitement des élus (337)
Administration générale: Création du Fonds de roulement (342-2019)
Administration générale: Taxation annuelle (401-2024)
Administration générale : Tarif de certains services municipaux (404)
Administration générale: Relatif aux droit de mutation et au droit supplétif (403)
Sécurité et incendie
Sécurité et incendie: Colportage
Sécurité et incendie: Contrôle des animaux (397)
Sécurité et incendie: Systèmes d’alarme
Sécurité et incendie: Imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’urgence 9-1-1 (400)
Environnement
Règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées (336)
Règlement sur les épandages de fertilisant (362-2021)
Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires (344)
Santé et bien-être
Santé et bien-être: Nuisances (municipalité)
Santé et bien-être: Nuisances (Sûreté du Québec)
Transports
Transport: Carrières et sablières
Transport: Places publiques, rues et trottoirs
Transport: Limite de vitesse sur certaines voies de circulation (350)
Transport: Relatif à la construction des chemins privés (374)
Transport: Permission des véhicules hors route (389)
Transport: Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (390)