Archive de mot-clé pour : assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil a adopté :

• le 1er projet de règlement # 407-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et microdistillerie artisanales sur son territoire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 16 juillet 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté :

• le 1er projet de règlement # 402-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 avril 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil a adopté :

• le 1er projet de règlement # 396-2023, modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et afin, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 28 août 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté :

• le 1er projet le règlement # 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de Municipalité de Saint-Didace » dont l’effet est de régir la démolition d’immeuble Saint-Didace.
• le 1er projet de règlement # 395-2023, modifiant le règlement original numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022,

• le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 19 décembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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