Avis public – Demande de participation référendaire
Cet avis s’adresse aux personnes interessées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.
Archive de mot-clé pour : avis public
Articles
Avis public – Assemblée publique de consultation
/dans Avis publicsProjet de résolution concernant un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2018-0006.
Projet de construction d’habitation principal résidentiel multiple sur le lot – 5 126 686.
Avis public – Rôle général de perception
/dans Avis publicsCet avis public concerne le rôle général de perception déposé au bureau municipal pour l’exercice financier 2019.
Avis public – Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsLa demande de dérogation mineure vise à permettre l’implantation d’un batiment complémentaire sur le lot 5 127 372
Avis public – Adoption du règlement 334-2019
/dans Avis publicsLors de la séance du 17 décembre 2018 le conseil a adopté le règlement 334-2019
Avis public – Séances ordinaires du conseil – 2019
/dans Avis publicsLe conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018.
Avis public : Prévisions budgétaires 2019
/dans Avis publicsSéance extraordinaire du conseil afin d’adopter le Programme Triennal d’immobilisation et les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2019.
Avis public : Demande de dérogation mineure
/dans Avis publicsLors d’une séance ordinaire, le 12 novembre 2018, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace statuera sur la demande de dérogation mineure du lot 5 127 358, 591 chemin du Harfangs des neiges.
Avis public : adoption du règlement 332-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire du 9 octobre, le conseil a adopté le règlement 332-2018 intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux »
Avis public : adoption du règlement 331-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance du 9 octobre 2018, le conseil a adopté le règlement 331-2018 concernant le « Code d’éthique et de déontologie des employées municipaux de la Municipalité de Saint-Didace »
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