Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Pont-Barrage)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2020 est de 125;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 23;
- que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare
- que le règlement 358-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Chantale Dufort
Directrice générale
