Règlement 360-2021 (gestion contractuelle) 15 avril 2021/dans Règlements L’objet de ce règlement numéro 360-2021 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’établir les dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats. Télécharger (PDF, Inconnu)