Règlement 368-2021 (fonds réservé pour aqueduc)
L’objet de ce règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant une réserve pour l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
L’objet de ce règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant une réserve pour l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
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