Règlement 369-2021 (emprunt route 349)
L’objet de ce règlement 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.