Règlement 370-2021 (emprunt chemin de la Rivière)
L’objet de ce règlement 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.
Le règlement est en attente de l’approbation du MAMH.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.
