Règlement 385-2022 (régie des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc)
L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.
