Règlement 392-2023 (taxation 2023)
L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.
1er Projet de règlement 393-2023 (modif. obtention de permis de constructi...