1er Projet de règlement 405-2024 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.

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