Règlement 402-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.
1er Projet de règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Projet de règlement 406-2024 (modif. administratif)
L’objet de ce projet règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.