Projet de règlement 366-1-2026 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)
L’objet de ce projet de règlement numéro 366-1-2026 modifiant le règlement original numéro 366-2021 règlement dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est d’apporter quelques modifications afin que le vocabulaire utilisé soit le plus clair possible.
Projet de règlement 397-2-2026 (modif. contrôle animalier)
L’objet de ce projet de règlement 397-2-2026, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’apporter des modifications aux dispositions particulières aux chenils.
Projet de règlement 421-2026 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce projet règlement 421-2026, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.





