Avis public d’adoption du règlement 411-2025 Exemplaire
L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.
Règlement 337-2-2025 (modif. traitement des élus)
L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.