Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant :
- 415-2025 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction », afin d’insérer deux chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non-conforme, le tout afin de compléter de l’annexe 2.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 novembre 2025 à 19 h heures en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé, située au 531, rue Principale à Saint-Didace.
Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué, de même que la conséquence de son adoption. Les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
Règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Avis public d’adoption du règlement 413-2025
L’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.