Règlement 362-2021 (épandage de fertilisants)
L’objet de ce règlement numéro 362-2021 intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.
