Avis publics et appels d’offres
Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.
Avis public adoption du règlement 350-2020 et 354-2020
L’objet du règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire. L’objet du règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.
Avis public d’adoption du règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)
L’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.
Avis public-consultation sur le règlement 348-2020
Consultation publique le 10 février 2020 à 19h00.
Avis public – Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
L’objet de ce règlement est de déterminer les paramètres des autorisations de dépenser accordés à la directrice générale.
Avis public – Demande de participation référendaire
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 347-2019.
Avis public-règlement 257-02-2019 (systèmes d’alarme)
Avis public est donné par la présente que le conseil a adopté le règlement relatif aux systèmes d’alarme.
Visitez la nouvelle mairie!
Le conseil municipal, fier de la réfection de l’ancienne mairie, vous invite à visiter la nouvelle mairie, le dimanche 15 septembre 2019, de 13h30 à 16h00, au 380 rue Principale.
Avis public – Agrandir la zone RA
Le conseil municipal a adopté un règlement afin d’agrandir la zone RA au détriment de la zone RC.
Appel d’offres – déneigement (3 ans)
Entretien d’hiver des chemins municipaux (3 ans) Des soumissions sont demandées par la municipalité de Saint-Didace relativement au déneigement des chemins sous juridiction municipale (68, 829 km).
Appel d’offres – Chemin de Lanaudière
La Municipalité de Saint-Didace requiet des soumissions pour : Réfection de voirie – Chemin de Lanaudière.
Avis public Règlement 337-2019
AVIS est, par la présente, donné qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Didace du 8 juillet 2019, le règlement 337-2019 concernant le traitement des élus municipaux a été adopté, et ce, conformément aux articles 7 et suivant de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).
Avis public règlement 338-2019
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 338-2019.
Avis public – Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Le conseil municipal adoptera le règlement 337-2019 lors de la séance du 8 juillet 2019 un concernant le “Règlement relatif au traitement des élus municipaux“.
Avis public — Règlement 336-2019 relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Avis public est par la présente donné que lors de la séance extraordinaire du 22 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 336-2019, intitulé “Règlement sur la renaturalisation des rives dégradées“.
Avis public – Assemblé publique de consultation
Projet de règlement 338-2019 concernant une modification du règlement original 060-1989-02, intitulé “Règlement de zonage” relativement au contingentement de certains usages.
Venez planter des arbres avec nous le 11 juin 2019
AVIS PUBLIC Appel à tous Venez planter des arbres avec nous le 11 juin 2019 entre 10h et 16h30 La Municipalité de Saint-Didace procédera, en partenariat avec Arbre Évolution Coop de solidarité Arbre-Évolution dans le cadre du Programme de Reboisement Social et avec l’organisme GESTE, à la plantation d’arbres au Parc Claude-Archambault, au Parc du Barrage ainsi que sur le terrain de l’abri à sel. Rendez-vous au Parc Claude-Archambault Veillez confirmer votre présence au bureau de la municipalité au 450-835-4184
Avis public – PPCMOI-2018-0006
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 8 avril 2019, le conseil a adopté par la résolution 2019-04-073 le PPCMOI-2018-0006 concernant la réalisation d’un projet de construction particulier.
Avis public – Règlement Code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 13 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 323-2019 et 331-1-2019.
Avis public : Dépôt du rapport financier 2019
Un avis public est donné aux personnes intéressées par le secrétaire-trésorier que : Le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur seront déposés au conseil municipal lors de la séance du 13 mai 2019 laquelle sera tenue à la salle de l’école Germain-Caron à 19h30.
Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 095, l’agrandissement de l’avant-toit à une distance de 4,4 m de la ligne avant.
Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 128 598, le tracé d’une route à une distance irrégulière du Lac.
Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 126 771, de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus et des employés
Le conseil municipal adoptera deux règlements lors de la séance du 13 mai 2019 un concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et l’autre concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Didace.
Avis public – Demande de participation référendaire
Cet avis s’adresse aux personnes interessées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire.
Avis public – Règlement 299 – 2 – 2019
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
Avis public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 057, de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire.
Avis Public – Demande de dérogation mineure
Cette demande de dérogation vise à permettre, sur le lot 5 127 874, l’implantation d’un bâtiment complémentaire,
Avis public – Assemblée publique de consultation
Projet de résolution concernant un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI-2018-0006. Projet de construction d’habitation principal résidentiel multiple sur le lot – 5 126 686.
Avis public – Rôle général de perception
Cet avis public concerne le rôle général de perception déposé au bureau municipal pour l’exercice financier 2019.
Avis public – Demande de dérogation mineure
La demande de dérogation mineure vise à permettre l’implantation d’un batiment complémentaire sur le lot 5 127 372
Avis public – Adoption du règlement 334-2019
Lors de la séance du 17 décembre 2018 le conseil a adopté le règlement 334-2019
Avis public – Séances ordinaires du conseil – 2019
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018.
Avis public – règlement de modification 333-2018
Avis public est par la présente donné que le règlement de modification numéro 333-2018 modifiant le règlement administratif d’urbanisme 064-1989-06 et le règlement de zonage 060-1989-02.
Avis public : Prévisions budgétaires 2019
Séance extraordinaire du conseil afin d’adopter le Programme Triennal d’immobilisation et les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2019.