Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 13 avril 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 13 avril 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Une consultation publique du conseil local du patrimoine aura lieu le 26 février 2026 à 19h, en salle de conférence de la Maison de la rivière Maskinongé, située au 531, rue Principale, à Saint-Didace. Au cours de cette séance, le conseil local du patrimoine présentera les détails de ce projet de règlement avec le soutien de la MRC de D’Autray. Il entendra aussi les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
L’objet de ce projet règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2026, a été déposé à mon bureau le 21 janvier 2026 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
L’objet de ce règlement 416-2026, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025 lors de la séance du 15 décembre 2025.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2026, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2025, le conseil a adopté par résolution le projet de règlement suivant :
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 décembre 2025 à 19 h heures en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé, située au 531, rue Principale à Saint-Didace.
Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué, de même que la conséquence de son adoption. Les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com
