Avis public – séances ordinaires du conseil – 2022
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 lors de la séance du 13 décembre 2021.
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 lors de la séance du 13 décembre 2021.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 novembre 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante:
Lot 5 127 967, 651 chemin Harfangs des Neiges
L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports.
L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports.
L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.
Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que:
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:
L’objet de ce de règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant des réserves financières pour les secteurs de l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
L’objet de ce de règlement 365-2021 intitulé « Règlement concernant les nuisances », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement.
Avis public
La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour :
Réfection de voirie – Route 349, chemin du Golf et de la rivière
Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349, chemins du Golf et de la rivière (± 3 985 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 20 août 2021, ainsi que l’addenda du 14 septembre 2021.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Date d’ouverture des soumissions : le lundi 27 septembre 2021 à 11 h 00.
L’avis public est donné par la présidente d’élection, afin d’annoncer des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité en vue d’un possible scrutin le 7 novembre 2021.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com