Avis public – Demande d’approbation du règlement par les personnes habiles à voter
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :
Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.
