Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public – appel d’offre chemin de déviation à Saint-Didace (chemin Mandeville)

Avis public

La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour la correction de la courbe du chemin de déviation (chemin Mandeville) à Saint-Didace.

Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de déviation d’une courbe sur le chemin Mandeville à la limite de la municipalité de Saint-Didace.  Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par le ministère des Transports du Québec en date du 22 septembre 2020.  Le soumissionnaire devra se conformer à la politique de gestion des contrats publics et signer les déclarations requises avec sa soumission.

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Avis public – Demande d’approbation du règlement par les personnes habiles à voter

Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :

Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.

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Avis public d’adoption du règlement 355-2020 et 356-2020

L’objet de ce règlement 355-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 915 623 $ et un emprunt de 662 744 $ pour des travaux de réfection du chemin et de la traverse du Portage », est de permettre le financement du projet AIRRL-2020-616.

L’objet de ce règlement numéro 356-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 980 066 $ et un emprunt de 931 063 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet RIRL-207-726B.

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Avis public : Assemblée de consultation publique entourant les projets de règlement 352-2020 et 357-2020

Une séance de consultation publique sera tenue au Chalet de Loisirs situé au 25 rue Allard, le lundi 14 septembre 2020 à 18 heures.

  • Projet de règlement numéro 352-2020 modifiant le règlement original numéro 099-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », afin d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
  • Projet de règlement numéro 357-2020 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de modifier l’article 5.11 du règlement de zonage relatif au CONTINGENTEMENT DE L’USAGE « RÉSIDENCE DE TOURISME » sera présenté pour adoption, et ceci, afin de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

En considération des mesures d’hygiène particulière à apporter lors de rencontre publique, nous vous invitons à confirmer votre présence par courriel à

info@saint-didace.com

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Avis public – usage conditionnel au 901 chemin du Lac-Thomas

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 septembre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:

Lot 5 127 187 – 901, chemin du Lac-Thomas

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Avis public – usage conditionnel au 360 chemin des Œillets

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 septembre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:

Lot 5 127 015 – 360, chemin des Œillets

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