Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public d’adoption du règlement 358-2020

L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.

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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Pont-Barrage)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 358-2020 est de 125;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 23;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

  • que le règlement 358-2020 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

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Avis public- usage conditionnel au 340 chemin des Oeillets

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 octobre 2020 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:

Lot 5 127 018, chemin des Œillets

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Avis public – appel d’offre chemin de déviation à Saint-Didace (chemin Mandeville)

Avis public

La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour la correction de la courbe du chemin de déviation (chemin Mandeville) à Saint-Didace.

Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de déviation d’une courbe sur le chemin Mandeville à la limite de la municipalité de Saint-Didace.  Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par le ministère des Transports du Québec en date du 22 septembre 2020.  Le soumissionnaire devra se conformer à la politique de gestion des contrats publics et signer les déclarations requises avec sa soumission.

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Avis public – Demande d’approbation du règlement par les personnes habiles à voter

Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :

Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.

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