Archive pour la catégorie : Avis publics
Avis public-consultation sur le règlement 348-2020
/dans Avis publicsConsultation publique le 10 février 2020 à 19h00.
Avis public – Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement est de déterminer les paramètres des autorisations de dépenser accordés à la directrice générale.
Avis public – Demande de participation référendaire
/dans Avis publicsAux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 347-2019.
Avis public-règlement 257-02-2019 (systèmes d’alarme)
/dans Avis publicsAvis public est donné par la présente que le conseil a adopté le règlement relatif aux systèmes d’alarme.
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