AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2024, a été déposé à mon bureau le 19 janvier 2024 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
L’objet de ce règlement 401-2023, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile.
L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024 lors de la séance du 18 décembre 2023.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2024, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.
L’objet de ce règlement numéro 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 10 octobre 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 127 177, 100 chemin Forsight
AVIS est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la municipalité de Saint-Didace pour le cycle triennal 2024-2026 a été déposé au bureau de la municipalité, le 13 septembre 2023. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle au bureau municipal aux heures normales d’ouverture du bureau.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer, auprès de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray, une demande en révision.
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
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