Archive pour la catégorie : Avis publics
Avis Public d’Élection 2024
L’avis public est donné par la présidente d’élection, afin d’annoncer des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité en vue d’un possible scrutin partiel le 21 avril 2024.
Avis public – demande de dérogation mineure au 1068, route 349
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 mars 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 128 079 et 5 128 082, 1068 route 349
Avis public – demande de dérogation mineure au 803, traverse des Moulins
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 mars 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 127 346, 803 traverse des Moulins
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le conseil a adopté :
- le 1er projet de règlement # 059-1-2024, modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », afin d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 11 mars 2023, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
Avis public du dépôt du rôle de perception 2024
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2024, a été déposé à mon bureau le 19 janvier 2024 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Avis public d’adoption du règlement 401-2024
L’objet de ce règlement 401-2023, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
Avis public d’adoption du règlement 400-2023 et 350-3-2023
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile.
L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2024
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024 lors de la séance du 18 décembre 2023.