Archive pour la catégorie : Avis publics

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil a adopté :

• le 1er projet de règlement # 398-2023, modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction  », afin de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 juin 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté :

• le 1er projet le règlement # 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de Municipalité de Saint-Didace » dont l’effet est de régir la démolition d’immeuble Saint-Didace.
• le 1er projet de règlement # 395-2023, modifiant le règlement original numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’ajouter un tarif concernant le traitement d’une demande de certificat d’autorisation pour la démolition d’immeuble assujetti au règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.

Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

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