Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 379-2022
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 379-2022.
Archive pour la catégorie : Avis publics
Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 401 915 – route 349
/dans Avis publicsL’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lot 5 401 915, route 349
Avis Public – Usage conditionnel au 2387, route 349
/dans Avis publicsL’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante :
Lot 5 127 129 et 5 402 914, 2387, route 349
Avis public – Assemblée publique de consultation
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2022,
- le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », dont l’effet est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.
- le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 juin 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale.
Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
Avis public – appel d’offre pour des travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace
/dans Appels d'offres, Avis publicsAvis public
La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour :
Travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace situé au 530 rue Principale Saint-Didace
La Municipalité de Saint-Didace, désire recevoir des offres d’entrepreneur spécialisé en patrimoine pour des travaux concernant la restauration des éléments caractéristiques des ornements en bois et de la toiture du presbytère de la municipalité situé au 530 rue Principale à Saint-Didace.
La Municipalité ne s’engage pas à accepter ni la soumission la plus base ni aucunes des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejets de toutes soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, a sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune façon que par une résolution du conseil.
Date d’ouverture des soumissions : 06 juin 2022 à 11h00, heure avancée de l’est.
Avis public d’adoption du règlement 378-2022
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement numéro 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.
Avis public d’adoption du règlement 344-3-2022
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;
Avis public d’adoption des règlements 377-2022
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés.
Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.
Avis public d’adoption des règlements 375-2022
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
Avis public d’adoption des règlements 376-2022
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
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