Archive pour la catégorie : Avis publics

Avis public d’adoption des règlements 376-2022

L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.

Lire la suite

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Maison de la Rivière)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 375-2022 est de 1241;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 135;
  • que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

  • que le règlement 375-2022 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Chantale Dufort

Directrice générale

Lire la suite

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté le projet de règlement # 378-2022 modifiant le règlement zonage numéro 60-89-2, dont l’effet est d’ajuster l’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com

Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 avril 2022, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.

Lire la suite

Avis public : adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Lors d’une séance du conseil tenue le 8 mars 2022, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace a adopté le règlement numéro 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé ». L’objet de ce règlement est de financer les travaux afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Lire la suite

Avis public d’adoption des règlements 373-2022

L’objet de ce règlement numéro 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.  Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lire la suite

Avis Public – Usage conditionnel au 190, chemin du Golf

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante:

Lot 5 127 206, 190 chemin du Golf

Lire la suite