Règlement 416-2026 (taxation 2026)
L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.
Archive pour la catégorie : Règlements
Projet de règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)
/dans RèglementsL’objet de ce projet règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 50 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement 416-2026 (taxation 2026)
/dans RèglementsL’objet de ce projet règlement 416-2026, intitulé « Règlement pour déterminer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.
Règlement 412-2025 (modif. zonage)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Le règlement est en attente du certificat de conformité à être émis par la MRC de D’Autray.
2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
/dans RèglementsL’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Règlement 353-1-2025 (modif. citation)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.
Règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement 414-2025 (modif. lotissement)
/dans RèglementsL’objet de ce projet règlement 414-2025, modifiant le règlement original numéro 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin de favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels.
Projet de règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
/dans RèglementsL’objet de ce projet règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 337-2-2025 (modif. traitement des élus)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.
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