L’objet de ce règlement 372-2021, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022.
L’objet de ce règlement 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.
L’objet de ce règlement 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.
Le règlement est en attente de l’approbation du MAMH.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.
L’objet de ce règlement 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.
L’objet de ce règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant une réserve pour l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
L’objet de ce de règlement 365-2021 intitulé « Règlement concernant les nuisances », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement.
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives au dépôt d’un certificat d’implantation pour un bâtiment principal, suite à la construction de fondations, dans les sites affectés de contraintes naturelles.
L’objet de ce règlement numéro 358-2-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007. Cette modification vient ajuster l’emprunt suite aux résultats de l’ouverture de soumission où les coûts de construction sont plus élevés que les estimés prévus, pour un total d’emprunt de 716 472 $.
Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.
L’objet de ce règlement numéro 358-1-2021 modifiant le règlement original 358-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge », est de permettre de financer l’aménagement de la section du chemin à municipalisé au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007. Cette modification vient spécifier les travaux à exécuter pour la réfection du pont, pour un total d’emprunt de 655 902 $.
Ayant reçu l’approbation des PHV et du MAMH, ce règlement est maintenant en vigueur.
L’objet de ce projet de règlement modifiant le règlement original 360-2021 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est d’inclure des mesures favorisant l’achat québécois qui seront applicables, pour une période de trois ans qui suit de trois mois la sanction de la Loi soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024.
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