Archive pour la catégorie : Règlements

L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.

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L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes;

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L’objet de ce règlement numéro 361-2021 intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce règlement numéro 362-2021 intitulé « Règlement sur les épandages de fertilisants  », est de prohiber l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier pendant au plus 12 jours et au plus trois jours consécutifs à la fois.

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