Archive pour la catégorie : Règlements

Règlement 358-2020 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé “Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge“, est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.

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Règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.

 

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Règlement 347-2019 (usages conditionnels)

L’objet de ce règlement numéro 347-2019 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu. Lire la suite

Règlement 354-2020 (mandat CCU)

L’objet de ce règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.

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