Liste des règlements
Les règlements sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site afin de trouver plus rapidement le règlement que vous cherchez.
Ces documents de références n’ont aucune valeur légale.
1er Projet de règlement 420-2026 (OMNIBUS modification de plusieurs règlements)
L’objet de ce projet de règlement 420-2026 modifiant le règlement original de construction numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction », modifiant le règlement original sur les dérogations mineures numéro 99-1993-04, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme », modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », modifiant le règlement original de conditions de permis de construction numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions de permis de construction » et modifiant le règlement de lotissement numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est de transférer toutes notions de frais pour les services d’urbanisme dans la règlementation de tarification générale, de réviser les délais de validité des permis, de réviser les normes concernant les quais, abris forestier, résidence de tourisme, cabane à sucre, de réviser les montants associés aux infractions au règlement de zonage et de réviser des normes à la contribution de fins de parc, de terrain de jeu ou d’espaces naturels. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 09 novembre 2026.
Projet de règlement 366-1-2026 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)
L’objet de ce projet de règlement numéro 366-1-2026 modifiant le règlement original numéro 366-2021 règlement dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est d’apporter quelques modifications afin que le vocabulaire utilisé soit le plus clair possible.
Projet de règlement 397-2-2026 (modif. contrôle animalier)
L’objet de ce projet de règlement 397-2-2026, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’apporter des modifications aux dispositions particulières aux chenils.
Projet de règlement 421-2026 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce projet règlement 421-2026, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 419-2026 (Gestion du Lac Maskinongé)
L’objet de ce règlement 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.
Règlement 418-2026 (gestion contractuelle)
L’objet de ce règlement 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.
Projet de règlement 419-2026 (Gestion du Lac Maskinongé)
L’objet de ce règlement 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.
Projet de règlement 418-2026 (gestion contractuelle)
L’objet de ce règlement 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Règlement 353-1-2025 (modif. citation)
L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.
Projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
L’objet de ce règlement 417-2026, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 12 février 2026.
Règlement 412-2025 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 22 janvier 2026.
Projet de règlement 353-1-2025 (modif. citation)
L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.
Règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)
L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
Règlement 416-2026 (taxation 2026)
L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.
Projet de règlement 342-1-2026 (modif. fonds de roulement)
L’objet de ce projet règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement 416-2026 (taxation 2026)
L’objet de ce projet règlement 416-2026, intitulé « Règlement pour déterminer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 », est d’établir la taxation et tarification 2026.
2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Politique 02-2026 (Politique d’entretien de chemins privés ouverts au public)
La présente politique 02-2026, intitulé « Politique d’entretien de chemins privés ouverts au public », vise à : Déterminer les conditions relatives au support municipal pour le partage équitable des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public. Elle détermine également les modalités de paiement par les propriétaires concernés. Les principaux objectifs de la présente politique sont de : Favoriser une prise de décision éclairée, suivant des règles et procédures établies. Éviter toute ambiguïté quant au partage des coûts reliés à l’entretien. Favoriser l’équité pour le partage des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public. Faciliter la collecte des contributions de tous les propriétaires concernés. Poursuivre l’aide municipale existante depuis 1985, mais selon l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales, en vigueur.
Règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement 414-2025 (modif. lotissement)
L’objet de ce projet règlement 414-2025, modifiant le règlement original numéro 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin de favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels.
Projet de règlement 413-2025 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce projet règlement 413-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 337-2-2025 (modif. traitement des élus)
L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.
Règlement 411-2025 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 411-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 410-2025 (taxation 2025)
L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.
Politique 03-2024-2 (Politique sur les conditions de travail des employés municipaux)
La présente politique 03-2024-2, intitulé « Politique sur les conditions de travail des employés municipaux », vise à : Établir les conditions de travail des employés de la Municipalité de Saint-Didace.
Règlement 408-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.
Règlement 409-2024 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.
Politique 06-2024 (Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail)
La présente politique 06-2024, intitulé « Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail », vise à : Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail ; Préciser les rôles et les responsabilités des membres de l’organisation ; Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail ; Développer une culture organisationnelle empreinte de respect ; Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu.
Règlement 405-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.
Règlement 402-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.
Règlement 406-2024 (modif. administratif)
L’objet de ce règlement 406-2024, modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.
Règlement 404-2024 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 403-2024 (droit de mutation et droit supplétif)
L’objet de ce règlement 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif », afin de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.
Règlement 397-1-2024 (modif. contrôle animalier)
L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.
Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)
L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.
Règlement 401-2023 (taxation 2024)
L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.
Règlement 400-2023 (financement centre d’urgence 9-1-1)
L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) en date du 16 décembre 2023.

