Directive relative à l’application d’une autre langue que la langue officielle, le français, au sein de la Municipalité de Saint-Didace
La Municipalité de Saint-Didace adopte la politique 07-2025, intitulé « Directive relative à l’application d’une autre langue que la langue officielle, le français, au sein de la Municipalité de Saint-Didace », afin de placer le français au cœur des institutions québécoises.
Objectifs
Les lignes directrices relatives à l’utilisation d’une autre langue que le français au sein de la Municipalité de Saint-Didace sont les suivantes :
- Placer le français au cœur des institutions québécoises
- Assurer le droit de travailler en français
- Assurer le droit à une justice en français
- Rendre le français accessible à tous
- Afficher en français
- Assurer la cohérence des pratiques au sein de l’administration
- Assurer la conformité de la Municipalité relativement à son devoir d’exemplarité
Champs d’application
La présente directive s’applique à tout le personnel de la Municipalité de Saint-Didace ainsi qu’à toute personne qui est appelée à collaborer ou être impliquée auprès de la Municipalité, dans le cadre de ses fonctions professionnelles.
Principe généraux
La Municipalité de Saint-Didace n’a pas de statut bilingue. Pour être exemplaire, la Municipalité utilise exclusivement le français dans ses communications écrites et orales. Toutefois, la Charte de la langue françaises prévoit des situations exceptionnelles où la Municipalité à la faculté d’utiliser une autre langue. Ainsi, l’un de ses services municipaux peut, dans ces situations et à certaines conditions, utiliser une autre langue que le français. Le recours à une autre langue ne doit jamais être systématique. Même lorsque la Municipalité dispose d’une faculté d’employer une autre langue, elle doit toujours utiliser le français dès qu’elle l’estime possible.
Les situations dans lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée sont prévues dans la Charte.