Règlement 357-2020 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement numéro 357-2020, intitulé “Règlement modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages” est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distanciation de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.
Règlement 352-2020 (modif. dérogation mineure)
L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
Avis public d’adoption du règlement 352-2020 et 357-2020
L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
L’objet de ce règlement numéro 357-2020 est une modification du règlement originale numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » est de prescrire l’implantation d’une résidence de tourisme a une distance de deux terrains par rapport à une autre résidence de tourisme ou à un groupe de résidence de tourisme contiguë ou sur le même terrain; et que l’usage « résidence de tourisme » soit associé à un usage complémentaire rattaché à une (1) habitation unifamiliale isolée.