2ième Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2026
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025 lors de la séance du 15 décembre 2025.
Politique 02-2026 (Politique d’entretien de chemins privés ouverts au public)
La présente politique 02-2026, intitulé « Politique d’entretien de chemins privés ouverts au public », vise à :
- Déterminer les conditions relatives au support municipal pour le partage équitable des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public.
- Elle détermine également les modalités de paiement par les propriétaires concernés.
Les principaux objectifs de la présente politique sont de :
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- Favoriser une prise de décision éclairée, suivant des règles et procédures établies.
- Éviter toute ambiguïté quant au partage des coûts reliés à l’entretien.
- Favoriser l’équité pour le partage des coûts reliés à l’entretien des chemins privés ouverts au public.
- Faciliter la collecte des contributions de tous les propriétaires concernés.
- Poursuivre l’aide municipale existante depuis 1985, mais selon l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales, en vigueur.