Projet de règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce projet règlement 412-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 412-2025
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 412-2025.







